L’administration classe les promouvables dans les listes uniquement en fonction de la note. Le SEP, dans un souci d’égalité, établit sa propre liste pour faire apparaître l’historique des promotions obtenues précédemment et les perspectives de déroulement de carrière (proximité du départ en retraite, passé Jeunesse et Sports...).

Le travail des commissaires paritaires consiste alors à chercher toutes les solutions de réparation des parcours de carrière défavorables (mauvais reclassement, retard de carrière ...) plutôt que de récompenser systématiquement, en aveugle, les abonnés aux notes élevées.

L'accès à la hors classe était le seul point à l'ordre du jour de cette réunion.

La mise en œuvre de la règle du "ratio promus/promouvables" n'a permis cette année encore que la promotion de deux collègues à la hors classe puisque le nombre de promouvables (CTPS ayant atteint le 8ème échelon au 31 décembre 2007) était de 24 et le ratio fixé à 10 %.

La nécessité d'avoir trois années d'ancienneté dans le corps pour accéder à la hors classe (décret du 24 mars 2004) est une règle qui s'applique pour la première fois cette année.

Compte rendu complet avec les commentaires du SEP (Adhérents)

Attention ! Résultats officieux !
Ce tableau liste les propositions faites par la CAP. Au final, seul le Ministre prend les décisions.

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