Les postes non pourvus après le mouvement interne (fin mai en général) sont proposés aux CEPJ issus du concours et l’administration décide de leur affectation. La CAP est seulement informée des affectations. Par contre, elle se prononce sur la titularisation à l’issue du stage.

Vos démarches vis à vis des commissaires paritaires : transmettez des éléments en cas d’avis défavorable ou réservé de votre supérieur hiérarchique pour votre titularisation. La première nomination est un acte administratif, le SEP intervient pour éviter des affectations entraînant des situations personnelles difficiles.

Le premier point traité lors de cette CAP était la titularisation : tous les avis étant favorables, 10 collègues ont été titularisés (liste ci-dessous).

Une mutation a été proposée lors de cette réunion, il s'agit du poste de Saint Pierre et Miquelon libéré par une collègue élue lors des dernières élections législatives ; cinq candidatures ont été déposées dont trois par des collègues CEPJ, c'est Jean-Marc THEROUANNE, collègue en poste actuellement à la DDJS de l'Ardèche, qui a obtenu le poste.

La CAP était enfin saisie pour le refus opposé à un collègue qui demandait un congé de formation professionnelle.

Compte rendu complet avec les commentaires du SEP (Adhérents)

Attention ! Résultats officieux !
Ce tableau liste les propositions faites par la CAP. Au final, seul le Ministre prend les décisions.