C'est la loi. Base de la relation entre employé(e)s et employeurs, ce texte de référence est évolutif. Vous pouvez en consulter les articles à la rubrique "textes en vigueur" de Légifrance ou cliquez directement ici.

Pour trouver une information actualisée en quelques clics : licenciement, démission, inspection du travail, retraite, chômage, congés, maladie etc.., visitez le site JuriTravail.

Elle regroupe l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité. Ces accords, avalisés par le ministère de l'Emploi et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au J.O. Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des salariés.

Une convention collective complète, en les améliorant, les dispositions du code du travail. Elle institue souvent des dispositions que le Code du Travail ne prévoit pas tels que des salaires minimaux, un régime de prévoyance... Elle adapte des dispositions générales du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise (exemple : aménagement du temps de travail).

Une convention comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers (exemple : avenants sur les salaires)

Elle peut concerner tous les salariés d'une branche considérée ou seulement ceux d'une zone géographique déterminée. Il peut aussi exister des conventions collectives d'entreprise ou d'établissement. Elles complètent, en les améliorant, la loi, la convention collective de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel.

Une convention collective s'applique que que soit l'effectif :
    dans les entreprises dont l'employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
    dans les entreprises dont l'employeur décide de l'appliquer volontairement,
    dans toutes les autres entreprises lorsque la convention a été "étendue" par arrêté du ministre chargé du travail.

Dans la plupart des cas, l'intitulé de votre convention collective figure en clair sur votre bulletin de paie. En cas de doute, votre Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est seule habilitée à définir la convention collective dont vous dépendez, grâce au domaine d'activité de votre entreprise et au code APE inscrit sur votre bulletin de paie.

Contactez la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de votre lieu de travail. Pour obtenir les coordonnées des DDTEFP, consultez la rubrique "Annuaires" du Ministère de l'emploi et la solidarité.

Un avis, affiché sur le lieu de travail, doit comporter l'intitulé de la convention applicable, l'endroit où un exemplaire à jour est tenu à la disposition du personnel, ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut être consultée. Les représentants du personnel doivent également disposer de la convention collective remise par l'employeur.

Vous pouvez consulter la liste de toutes les "conventions collectives" sur Légifrance ou cliquez ici pour voir la liste des conventions du secteur de l'animation.

Si votre convention est publiée en brochure, vous pouvez en acheter une version "papier" dans une librairie ayant un dépôt-vente des conventions collectives publiées par le Journal Officiel. Vous pouvez la commander sur le site de la Direction des Journaux Officiels.

Si votre convention n'est pas publiée en brochure, vous pouvez la consulter à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de votre lieu de travail (adresses à la rubrique "Annuaires" du Ministère de l'Emploi et la Solidarité) mais également au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du texte.

Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser, au sein de votre entreprise, à votre comité d'entreprise, à vos délégués du personnel ou aux délégués syndicaux. Ils sont détenteurs d'un exemplaire remis par l'employeur.

Sur toutes ces questions, consultez le site Service Public.