Compte tenu de l'émiettement géographique et institutionnel des employeurs du domaine de l'Education Populaire, les salariés sont rarement concernés par un droit applicable à des structures plus importantes en nombre. Sur les Délégués du Personnel, le Comité d'Entreprise et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail mais également les Délégués Syndicaux, vous pouvez consulter :

    Le rôle et les missions des Délégués du Personnel : voir Service Public (Le portail de l'Administration Française)

    Le rôle et les missions du Comité d'Entreprise : voir Service Public (Le portail de l'Administration Française)

    Le rôle et les missions du CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) : voir le site de
      l'I.N.R.S. (Institut National de la Recherche et de la Sécurité) en particulier le dossier intitulé
      Le CHSCT : données réglementaires.


Voir également une information du SEP :

    Créer une section d'entreprise
     (Fiche n° 2 parue dans la Tribune de l'Education Populaire n° 02-03 de février 2003) (1 page - PDF 211 Ko)