informations secteur prive

Les informations du SEP concernant le secteur privé

Dans ses publications, en particulier la Tribune de l'Education Populaire, le SEP publie des articles ou édite des fiches d'information sur des sujets d'actualité concernant le secteur associatif et privé. Ces informations sont consultables au format PDF.

Arrêté du 22 décembre 2004 sur les salaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
(Avenant à la convention collective nationale des organismes de formation n° 1516) (1 page - PDF 34 Ko)

Réglementation CVL
     (Article paru dans la Tribune de l'Education Populaire n° 03-03 de juin 2003) (1 page - PDF 96 Ko)
     Depuis le 1^er mai 2003, la nouvelle réglementation concernant les CVL, CLSH, placements de vacances est entrée
     en vigueur. Que peut-on en penser et en dire ?

Créer une section d'entreprise
(Fiche n° 2 parue dans la Tribune de l'Education Populaire n° 02-03 d'avril 2003) (1 page - PDF 211 Ko)

Arrêté du 7 février 2003 sur les salaires
(Fiche n° 1 parue dans la Tribune de l'Education Populaire n° 02-03 d'avril 2003 : avenant CCN Animation) (1 page - PDF 211 Ko)