Selon le décret n° 48-1108 modifié, les CEPJ, ChEPJ et CTPS constituent des corps de catégorie A classés dans la rubrique des « Personnels enseignants, techniques et pédagogiques ».

Le corps des CTP, notre "ancêtre", n'a pratiquement plus aucun agent en activité en son sein et le corps des ChEPJ est en voie d'extinction.

Processus administratif : les postes non pourvus après le mouvement interne (fin mai en général) sont proposés aux CEPJ issus du concours.

Rôle de la CAP : elle est seulement informée des affectations. Par contre, elle se prononce sur la titularisation à l’issue du stage.

Démarches vis à vis des commissaires paritaires : leur transmettre des éléments en cas d’avis défavorable ou réservé du supérieur hiérarchique pour la titularisation.

Position du SEP : la première nomination est un acte administratif, le SEP intervient pour éviter des affectations entraînant des situations personnelles difficiles.

Depuis 1948, les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement en catégories. Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignées dans l’ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l’une de ces catégories, qui sont indiquées en indices bruts, pour le bornage de chaque grade, corps ou emploi.

Le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 porte classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat. Il se compose essentiellement d’une vaste annexe constituée par un tableau décrivant l’espace indiciaire des différents grades ou emplois de fonctionnaires.

Les PTP du ministère de la Jeunesse et des Sports y sont classés dans la catégorie « Personnel enseignant, technique et pédagogique ». Compte tenu des indices de rémunération, ils relèvent de la catégorie A.

Cette annexe du décret a été modifiée par le décret n° 2004-273 du 24 mars 2004 pour y intégrer les CTPS, corps nouvellement créé.

Le statut particulier des CTPS est défini par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004.

L'article premier dispose : « Les membres de ce corps exercent, soit dans le domaine du sport, soit dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, des fonctions d'expertise technique et pédagogique, de coordination et de recherche, de formation et d'ingénierie de formation, de conception et d'évaluation de la mise en oeuvre de politiques publiques. »

L'instruction n° 07-024 JS du 30 janvier 2007 concernant l'accès des CEPJ et PS au corps des CTPS a pour objet la mise en place de la procédure d'intégration dans le nouveau corps au titre de l'année 2007.

Aux termes de ces dispositions, à titre transitoire et pendant une période de trois ans, peuvent sur leur demande, être intégrés dans le corps des CTPS, les fonctionnaires dont les catégories sont énumérées dans l'instruction.

Au titre de l'année 2004, 250 intégrations ont été prononcées (200 dans le domaine sport, 50 dans le domaine jeunesse, éducation populaire et vie associative) par nomination directe de l'administration.
Pour l'année 2005, 50 intégrations ont été prononcées dont 10 dans le domaine "JEPVA".
Pour l'année 2006, 30 intégrations ont été prononcées dont 5 dans le domaine "JEPVA".

Voir la liste des intégrations 2006 par arrêté du 6 décembre 2006

Voir la liste des intégrations 2005 par arrêté du 19 octobre 2005

Voir la liste des intégrations 2004 par arrêté du 20 septembre 2004

Le statut particulier des CEPJ est défini par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985.

L’article 3 dispose : « Les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse exercent leurs missions dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire, et selon leurs spécialités techniques et pédagogiques, soit dans les cadres de l’administration, soit auprès d’organismes d’éducation populaire et de jeunesse. Un arrêté (...) établit la liste des spécialités exercées par les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse. »

Depuis quelques années, une évolution du statut de CEPJ est souhaitée par le ministère. Elle avance au gré de négociations - fructueuses ou infructueuses - avec les différents cabinets. Pour plus d'informations, voir notre action syndicale : Quel avenir pour notre métier ? Et si nous le construisions ensemble ?

Le statut particulier des ChEPJ est défini par le décret n° 85-722 modifié du 10 juillet 1985.

L’article 3 dispose : « Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse exercent dans leurs spécialités techniques et pédagogiques des fonctions de formation et d'animation. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe la liste de ces spécialités. »

Les CTP sont régis, entre autres, par le décret n° 79-474 du 7 juin 1979.

L'article 2 dispose : « Dans le domaine des activités de jeunesse, d’éducation populaire, d’animation culturelle et de loisirs, les conseillers techniques et pédagogiques exercent, selon leur spécialité technique et pédagogique, des fonctions de formation, d’information, de conseil, d’expérimentation ou des fonctions de coordination. »