L’instruction n° 93-063 JS du 23 mars 1993 définit nos missions, leur exercice et leur caractère pédagogique. C’est le résultat d’une longue négociation que le SEP a conduit avec succès. Son application, contestée par la hiérarchie, est évidemment un enjeu.

L’instruction indique, notamment : « Les services (..) concourent (..) dans leur domaine propre d’intervention, à une mission de service public s’inscrivant dans le champ du développement social et de l’action éducatrice de l’Etat. Les personnels affectés dans ces services et établissements contribuent (...) dans le respect des statuts particuliers des corps auxquels ils appartiennent, à la mise en oeuvre de la politique définie (...). »

L’instruction énonce et décrit plus précisément 3 domaines d’intervention :
    la formation
    le conseil et l’expertise
    l’expérimentation et la recherche

Cette instruction fixe également les conditions d’exercice des fonctions. Elle définit :

    la constitution d’équipes techniques et pédagogiques régionales pluridisciplinaires,
    la notion de contrat d’objectifs, « (...) celui-ci est arrêté d’un commun accord entre le chef de service et l’agent
     à partir d’une proposition élaborée par ce dernier, laquelle doit être conforme aux orientations définies par
     le chef de service. »
    la transparence : « le chef de service organise l’information de tous les personnels techniques et pédagogiques
     placés sous son autorité sur le contenu et les modalités des contrats d’objectifs »,
    l’évaluation : « les personnels techniques et pédagogiques sont tenus de fournir chaque année à leur chef de
     service un bilan des actions réalisées ». Ce bilan doit servir de base à l’entretien annuel avec le chef de service
     à l’occasion de la notation annuelle.

Les personnels techniques et pédagogiques contribuent donc à la mise en oeuvre de la politique du ministère définie tous les ans - en principe ! - dans une instruction dite "dno" : directive nationale d'orientations. La dernière parue est l'« Instruction relative à la mise en œuvre des orientations prioritaires du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour 2005. »