Comme personnels techniques et pédagogiques, tout n'est pas toujours dit sur la nature de nos missions, sur l’histoire des différents corps et sur la relation avec le corps d’inspection. Quelques repères sur le métier sont proposés ici..

Fonctionnaires de l’Etat, nous sommes néanmoins acteurs de l’Education Populaire et donc de son histoire. Nous participons d’un mouvement éducatif qui se donne pour objectif l’éducation à la citoyenneté, l’apprentissage de la responsabilité et de l’autonomie pour les individus et les groupes. Membres d’un corps de pédagogues, partant nous sommes éducateurs. Nous ne le devenons pas instantanément. Et nous devons en permanence revendiquer hautement le droit de le rester.

En effet, sur fond de modernisation de l’Etat, de nécessaire adaptation de ses missions, se développe depuis une dizaine d’années une bataille avec une partie de la hiérarchie qui voudrait dénaturer nos missions, les « administrativer », les vider de leurs contenus de pédagogie active, et nous transformer en « sous-inspecteurs ».

Ne pensons surtout pas qu'il s'agit de folklore revendicatif ! Nous résistons.

Dans les services, le dossier des CVL est l’un de ces épisodes. De même, nous sommes confrontés à la gestion des obligations de service. On nous demande quelquefois de remplir un « emploi du temps hebdomadaire » en nous assignant au bureau pour des « permanences » et un suivi horaire journalier pour pouvoir nous joindre. Ces demandes sont irrégulières et la négociation sur l’ARTT l’a fortement réaffirmé, sans conteste possible : les CEPJ ne sont pas soumis à un contrôle horaire de leur temps de travail !

Et puis nous entendons aussi les témoignages de collègues des dernières promotions : « si c’est pour faire ça », mieux vaut repartir ! Ou passer le concours d’inspecteur ! C’est bien « ça » que nous devons éviter. Le métier, tout en évoluant, doit conserver sa dominante pédagogique. C’est ainsi que nous jouons pleinement notre rôle dans le service public et que nous travaillons pour l’intérêt général.

C’était tout l’enjeu de la « table ronde Métiers - Missions - Emplois » voulue, en son temps, par la Ministre Marie-George BUFFET et qui s’est poursuivie, sous d’autres formes avec la DJEP et le cabinet de Luc FERRY. Cela reste l'enjeu des négociations en cours afin de bloquer l’idée d’introduire la mission de contrôle dans notre statut, fortement ancrée dans l’administration actuelle.

Lire le dossier FPE de mars 2008 (12 pages - PDF 155 Ko)

Qui est « chef de service » ?

C'est celui auprès duquel les personnels sont affectés, c’est-à-dire le directeur régional ou le directeur départemental. Une délégation de signature vers un inspecteur ne suffit pas à qualifier celui-ci de « chef de service ». Mais la « mode » est inverse. II faut faire respecter les textes, là aussi.


Qui évalue les actes pédagogiques ?

Selon le décret n° 2004-697 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (article 3 - alinéa 6), « les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports évaluent directement les actes pédagogiques des personnels relevant de l’administration de la jeunesse et des sports. »

Décret n° 2004-697 Statut particulier des inspecteurs JS

Version Web (BIFP)

Version à télécharger (7 pages - 64 Ko)

Qui contrôle les CVL et les CLSH ?

Comment élaborer un contrat d’objectifs ?

Le SEP propose que le contrat d’objectifs se compose :
des actions envisagées selon les 3 domaines d’intervention de l’instruction 93-063 JS,
des volumes horaires qui leur seront consacrés, ou « Equivalents Temps Plein » comme la LOLF le réclame,
des moyens envisagés pour leur mise en oeuvre, (budgétaires, secrétariat, déplacements ou véhicule de service),
des critères d’évaluation.

Que faire en cas de difficultés ou de conflit ?

Ne pas rester isolé. Le soutien des collègues, autant psychologique que factuel, est indispensable. Quatre cas de figure peuvent se présenter pour un PTP :

1) Le désaccord est bénin et le PTP a surtout besoin de conseils, tant juridiques qu’institutionnels, pour orienter les choix de négociation.

2) Le désaccord entre le PTP et son interlocuteur administratif ou son chef de service provient d’une méconnaissance flagrante des textes qui nous régissent. L’intervention syndicale, extérieure à la situation conflictuelle, peut être utile pour un rappel des textes et la recherche d’une solution, directement avec les intéressés ou devant l’administration centrale.

3) Le désaccord est du domaine relationnel ou est né d’une « interprétation personnelle » des textes ou d’un désaccord hiérarchique. La solution est plus complexe. Déséquilibre dans une relation interpersonnelle ou hiérarchique, la situation conflictuelle est, le plus souvent, le résultat d’une stratégie. Elle tend à isoler un agent de ses collègues pour le déstabiliser et l’affaiblir. Fort heureusement, la situation ne se dégrade pas toujours au point de conclure au harcèlement, mais cela est possible.

4) Le conflit est grave, les griefs relevés contre le PTP sont passibles de sanctions. Le PTP est convoqué (selon la gravité) en audience disciplinaire devant le directeur régional ou devant le conseil de discipline. Dans ces conditions, il faut préparer très sérieusement le dossier de défense et faire valoir ses droits de représentation (syndicat et/ou avocat).

Ne pas hésiter à faire appel au SEP

Dans tous les cas, le syndicat est là pour apporter aide et assistance au PTP et rechercher avec lui la solution la plus appropriée.
Plus la saisine du syndicat et son intervention sont proches du début de la mésentente, plus les possibilités sont ouvertes de sortir « par le haut ». A l’inverse, plus le temps passe, plus s’installe l’irréversibilité de la situation, plus les éléments de blocage sont nombreux et, grandes sont alors les difficultés de trouver une autre issue que d’aller devant les tribunaux.
Pour ce qui le concerne, le SEP privilégie toujours la recherche d’une solution négociée car l’issue d’une procédure est toujours incertaine.
L’intervention syndicale est presque toujours une négociation, c’est-à-dire la recherche d’une solution positive et acceptable pour les deux parties. Mais le SEP ne rechigne pas à assurer la défense juridique et procédurale d’un(e) collègue s’il n’y a plus d’alternative.

Pour quel type d’aide ?

En cas d'appel au SEP UNSA éducation :

1) Il faut le saisir par écrit car il doit être explicitement mandaté pour assister le PTP.

2) L’aide et l’assistance qu’il peut apporter au PTP passent par un point précis et détaillé de la situation. Le représentant syndical qui défendra le PTP devra en connaître tous les détails, faits, témoins, documents, éléments de preuve, etc.

3) Le syndicat évoquera avec le PTP les différentes issues possibles de façon à décider de ce qu'il sera susceptible d’accepter. Le SEP demandera alors au PTP de s’y tenir. Un point sera fait régulièrement de manière à vérifier l’accord sur le cheminement de la négociation.

4) Chaque audience sera préparée aussi minutieusement que possible.

5) Le syndicat demandera au PTP, pour le temps consacré à sa défense légitime, le règlement de la cotisation syndicale.