Les indemnités de sujétion sont dites « modulables ». En dehors de l’existence de tout
critère objectif, le SEP revendique le taux de référence pour chacun.
Les indemnités des CTPS
Le décret n° 2004-1228 instaure un régime indemnitaire pour les CTPS selon le même principe
(limite comprise entre 80 % et 120 % du taux de référence annuel).
Un arrêté du 17 novembre 2004 fixe le taux de référence annuel à 5.190 € à compter du
1
er janvier 2004.
Les indemnités des CEPJ
L'article 3 du décret n° 2004-1055, venu modifier le régime indemnitaire des CEPJ,
dispose : « Ces attributions individuelles sont fixées dans la
limite comprise entre 80 % et 120 % du taux de référence annuel. »
Un arrêté du 1
er octobre 2004 fixe le taux de référence annuel à 4.215 € à
compter du 1
er janvier 2004.
Les indemnités des ChEPJ
Le plan d'extinction des emplois de CEPJ sur la période 1999-2001 prévoyait que « tous les
emplois de chargés d'éducation populaire seront supprimés, mais il restera bien entendu des
personnels chargés d'EPJ. Ils seront alors rémunérés sur emplois de CEPJ. »
Les indemnités de sujétion, sur remarques réitérées des commissaires paritaires, ont donc été
ensuite logiquement alignées sur celles des CEPJ.
