Processus administratif : il n'y a pas d’acte administratif à effectuer. Le tableau des promouvables est constitué automatiquement dès que les conditions statutaires sont satisfaites (être au moins au 7^ème échelon).

Le barème indicatif qui permet le classement est défini dans l’instruction paraissant annuellement. Il prend en compte :
- l’ancienneté dans la fonction publique en privilégiant l’ancienneté en qualité de CEPJ ou dans des fonctions similaires
- l’échelon et la note.

Un quatrième critère intervient pour l’accès à la hors classe des ChEPJ : l’admissibilité au concours de CEPJ.

Rôle de la CAP : elle propose une liste d’agents à promouvoir en fonction du nombre de postes budgétaires disponibles, la décision finale appartenant au ministre.

Démarches vis à vis des commissaires paritaires : signaler toute perspective de changement statutaire.

Position du SEP : en cas de classement ex-aequo, le SEP privilégie le collègue ayant le plus d’ancienneté dans les missions statutaires et le plus âgé.

Voir les grilles des échelons et indices pour les corps des CEPJ, ChEPJ et CTPS (1 page - PDF 153 Ko)