Pour notre ministère, selon l'instruction n° 02-045 JS du 19 février 2002, sont compris dans la durée annuelle de travail des personnels techniques et pédagogiques :

- 5 jours par an de formation continue auxquels l’agent peut prétendre en application de l’accord cadre sur la formation continue des agents du ministère (5 jours au titre de l'accord-cadre 2001-2004),

- 5 jours par an de formation, à l’initiative de l’agent, accordés par le chef de service après entretien avec l’agent, celui-ci s’engageant à suivre la formation.

Les agents peuvent obtenir une aide individuelle pour la réalisation de projets de formation n'ayant pu trouver de réponse dans les offres de formation proposées par le ministère.

Accord cadre 2001-2004 Formation continue des agents du ministère

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Pour les fonctionnaires en général, le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat prévoit que la formation est assurée par trois types d'actions :

- les actions organisées par l'administration ou à son initiative, en vue de la formation professionnelle
  des fonctionnaires,
- les actions organisées ou agréées par l'administration, en vue de la préparation aux examens
  et concours administratifs,
- les actions choisies par les fonctionnaires, en vue de leur formation personnelle.

Au titre des actions choisies (articles 12 à 19 du décret), le fonctionnaire peut bénéficier :

- d'une mise en disponiblité pour suivre des études ou recherches,
- d'un congé de formation professionnelle d'une durée totale égale à 3 ans ; dans ce cas le fonctionnaire perçoit une
  indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice
  qu'il détenait au moment de sa mise en congé.

Ensuite, dans le cadre du décret n° 97-1043 du 13 novembre 1997, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé mobilité d'un maximum de 6 mois dans le cas où ils souhaitent accéder à un autre corps de même catégorie.

Enfin, les fonctionnaires peuvent bénéficier, comme dans le privé, d'un bilan professionnel avant toute formation. L'arrêté du 7 janvier 1997 en définit l'objectif à l'article 3 : « Le bilan professionnel a pour objet de permettre aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. »