Une Commission Administrative Paritaire, est, comme son nom l'indique... une instance paritaire ! Chaque CAP, pour le corps qu'elle représente, émet un avis sur les décisions d'ordre individuel et la décision finale appartient au Ministre. Si ce dernier prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émis par la commission, il doit informer la CAP des motifs qui l'ont conduit à ne pas suivre l'avis ou la proposition.

Dans un délai de une à quelques heures après la tenue des réunions, le SEP met en ligne les résultats officieux des CAP. Sont accessibles aux personnels du MJSVA (Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative) : échos de la réunion et liste concernant les décisions (promotions, mutations, etc...). Les adhérents disposent, pour la majorité des réunions, d'informations complémentaires par un compte rendu complet avec les commentaires des commissaires paritaires.

Ces informations sont destinées aux seuls personnels du Ministère