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| Dialogue social |
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Commissions Administratives Paritaires |
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La vie professionnelle de CEPJ, de ChEPJ ou de CTPS est rythmée par
des actes de gestion administrative. Ces actes sont soit gérés par l’administration seule soit gérés
par l’administration après consultation, pour avis, de la CAP du corps concerné. Chacune de ces phases doit être l’objet d’une vigilance permanente. Ne pas hésiter à rechercher personnellement des informations et à solliciter les commissaires paritaires à des fins de conseils ou de défense si nécessaire. CAP 2008 : calendrier des réunions 
12 février 2008 : révision de note et avancement d'échelon CEPJ-CHEPJ
3 avril 2008 : avancement de grade CTPS
20 mai 2008 : avancement de grade CEPJ-CHEPJ
12 juin 2008 : mouvement CEPJ-CHEPJ-CTPS***************
Bases des CAP : organisation et rôle
Position du SEP sur les CAP et la gestion de la carrière
Résultats des dernières élections concernant les CAP
Contacter les commissaires paritaires du
SEP UNSA Education
Voir les décisions des CAP
(liste chronologique) |
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Bases des CAP : organisation et rôle |  |
Bases juridiquesProduit des revendications, le dialogue social dans la Fonction
Publique de l’Etat est régi par des textes législatifs et réglementaires. Les Commissions
Administratives Paritaires traitent de tous les aspects relatifs au déroulement des carrières
individuelles En aucun cas, les CAP ne gèrent le fonctionnement des services et leur organisation réservés à une autre instance paritaire : les Comités Techniques Paritaires. Une CAP est normalement constituée pour chaque corps de fonctionnaires. Toutefois, en cas d'insuffisance des effectifs, plusieurs corps peuvent être associés dans une même CAP. Les listes doivent être complètes par grade et déposées par les syndicats. Concernant les corps de PTP, les CAP sont gérés par le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 qu'une circulaire d'application en date du 23 avril 1999 est venue précisé. Au cours des années, des modifications ont été apportés par décrets en particulier pour adapter le texte lors des changements de structures ministérielles. Les arrêtés du 15 septembre 1987 portent création de CAP pour les corps de CEPJ et ChEPJ suite à la mise en place de ces corps en 1985.
Les Commissions Administratives Paritaires sont composées, à part égale, de représentants de l’administration et de représentants des personnels. Actuellement :
CEPJ : 4 titulaires et 4 suppléants pour chaque parité
ChEPJ : 4 titulaires et 4 suppléants pour chaque parité
CTPS : 2 titulaires et 2 suppléants pour chaque parité
Rôle des CAPLes CAP gèrent, en parité avec l’administration, l’ensemble des opérations concernant les corps de CEPJ, de ChEPJ et CTPS : promotion d’échelon, mouvement, notation, décisions individuelles telles que le refus de temps partiel, de formation continue, de congé formation, de formation syndicale, de disponibilité, etc... Les CAP émettent un avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, l'avis ou la proposition sont réputés formulés. La décision finale appartient toujours au ministre. Chaque année, les CAP se réunissent au moins 4 fois pour chaque corps :
Février - mars : notation, avancement d’échelon
Avril : promotion de grade (hors-classe)
Fin mai : mouvement
Septembre - octobre : titularisation. |
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Position du SEP sur les CAP et la gestion de la carrière | |
Les commissaires paritaires ont la responsabilité de se prononcer
sur toutes les décisions qui concernent les carrières. Solidairement engagés dans l’action syndicale,
ils te défendent lorsque tes intérêts sont mis en cause. Mais comment rendre efficace la défense de tous les intérêts individuels, parfois contradictoires et comment gérer la compétition entre les collègues ? Le SEP défend le mode de fonctionnement paritaire chaque fois qu’il est mis en cause, partiellement ou totalement. Par ailleurs, le maintien d’un contrôle national est impératif pour maintenir l’égalité de traitement ; c’est pourquoi le SEP s’oppose à toute mesure, même mineure d’apparence, de déconcentration des opérations de gestion.
Lire les positions actuelles du SEP UNSA Education sur la
gestion de carrière des PTP
Lire le dossier CAP
reprenant la plupart des points traités sur ce site site (10 pages - PDF 260 Ko) |
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Les dernières élections concernant les CAP | |
Le renouvellement des CAP a eu lieu en janvier 2008 et les résultats
ont nettement mis en avant - avec un taux global de participation de plus de 71 % - la
validation des orientations que le SEP porte pour la défense et la promotion de l'éducation populaire
et de ses personnels. Le SEP UNSA éducation a des élus dans l’ensemble des corps du secteur Jeunesse Education Populaire et occupe, de loin, la première place des organisations syndicales des personnels de jeunesse et d'éducation populaire pour l'Etat avec 7 élus sur 11 (contre 4 à EPA-FSU).
Lire le message
de Corinne CURIEN, coordonnatrice des CAP pour le SEP, à l'issue des élections |
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