La création, la gestion et la mise en ligne de ce site sont réalisés en interne par :


Il est déclaré à la CNIL sous le numéro 891999 et a été ouvert le 2 juin 2003.
Il est hébergé sur les serveurs de l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET Cedex

Concepteur, administrateur et directeur de publication : Philippe DEMARQUE (SEP).

Les textes en consultation sur ce site n'ont pas la même force exécutoire et ne produisent donc pas les mêmes effets. Certains s'adressent à tous les citoyens (lois, décrets, arrêtés) ; d'autres ne s'adressent qu'aux fonctionnaires dont les ministères sont signataires.

Pour alimenter le site, l'équipe nationale du SEP est réduite et il est entretenu à temps partiel par l'administrateur. Merci d'en tenir compte. Pour toute remarque (informations contenues, liens brisés, sites à faire figurer en lien, informations complémentaires, etc...), adressez-vous à l'administrateur. Voir contacts.

Ce site en est à sa troisièrme version. La première version a été ouverte au public le 2 juin 2003. Il a ensuite évolué vers une nouvelle présentation le 6 octobre 2003. La version actuelle, totalement remaniée, a été mise en ligne le 16 avril 2006.

Ces différentes versions peuvent être visualisées :